La Constitution de la Seconde République espagnole
Traduit de l’espagnol et annoté par Thorkaël.
Source : César Vidal, « La Constitución de la Segunda República », Breve historia de España para inmigrantes, nuevos españoles y víctimas de la LOGSE, Libertad Digital, supplément Historia, 30 septembre 2009.
Il était véritablement très difficile de gouverner l’Espagne avec la Constitution de 1931, si vantée dans une multitude de manuels qui évoquent sa perfection technique. Elle ne l’était pas tant, elle ne l’était pas tant.
La Constitution républicaine était une de ces « Constitutions de professeurs » qui abondèrent tellement dans la période de l’entre-deux-guerres. En effet, elles étaient très bien rédigées, parce que les auteurs étaient des professeurs d’université en droit politique ou en droit constitutionnel mais, à l’heure de vérité, elles ne fonctionnaient pas correctement parce que généralement ces derniers étaient des gens plus théoriques que pratiques. Le plus éminent représentant de ce type de textes normatifs fut la Constitution de la République de Weimar, qui finit en eau de boudin et avec Hitler au pouvoir…
Techniquement parlant, la Constitution de 1931 était mieux rédigée que celle de 19781. Son grand problème était l’énorme quantité de contradictions qu’elle renfermait. Et le fait est que les points de vue politiques des différentes forces impliquées dans son élaboration étaient très divergents. L’on ne chercha pas un texte pour tous les Espagnols mais chacun lutta pour y mettre du sien.
Déjà, la définition même que la Constitution donnait de l’État en tenait une couche. Ainsi, l’Espagne se configurait comme une république démocratique de travailleurs de toute classe. Pour certains, le terme « République » aurait suffi ; d’autres penchèrent pour « République démocratique » ; mais il fallut inclure la référence aux travailleurs pour satisfaire le Parti socialiste et les forces ouvriéristes. Un autre problème, bien sûr, était le concept de travailleur que maniait le Parti socialiste, aussi vaste – c’est une façon de parler, évidemment – que celui de Cándido Méndez qui s’imagine que les rentes viagères sont les grandes possessions des grands capitalistes, et non les économies d’un retraité…
Pendant la rédaction du texte, deux grands débats eurent lieu. Ils furent terribles, et montrent à quel point la classe politique du moment était désorientée.
La première rédaction fut à la charge d’une commission d’experts, d’où le fait qu’il en sortit une chose correcte, modérée, acceptable, et qui aurait été passable. Le problème est que les hommes politiques qui la discutèrent postérieurement n’étaient pas dans cette ligne. D’où le fait que le grand thème fut le religieux. Ce qui est terrible, quand on examine les procès-verbaux du Congrès de ces jours, est précisément de constater que le religieux fut le grand thème, et non le contrôle parlementaire du gouvernement, ni la formation de l’exécutif, ni le fonctionnement du gênant Tribunal de garanties constitutionnelles…
Dans le texte initial, le problème religieux se résolvait d’une façon, à mon avis, assez sensée, la même sur laquelle l’on paria en 1978 ; c’est-à-dire, l’on établissait la séparation entre Église et État mais l’on reconnaissait que l’Église catholique, pour des raisons historiques et sociologiques, avait un poids spécial, ce qui fait que la relation entre les deux institutions devaient être également spéciale.
Ce fut la solution que proposèrent Ortega et son Groupe au service de la République2 et celle qui, je le répète, apparaît dans la Constitution de 1978 ; et elle semble assez sensée. Néanmoins, pour les francs-maçons, il s’agissait de quelque chose d’intolérable et, dans les débats qui se succédèrent entre le 27 août et le 1er octobre, ils réussirent à retourner la question : l’on abandonna la voie modérée pour une autre qui cherchait pratiquement la condamnation de l’Église à la clandestinité. Les députés maçonniques responsables du retournement finirent par rallier à leur cause ceux du Parti socialiste, tous les radicaux-socialistes et la Esquerra, qui n’eut qu’un vote singulier… pour abroger la dissolution de tous les ordres religieux et la nationalisation de tous leurs biens ; bien entendu, ceux qui étaient en Catalogne ne pouvaient sortir de Catalogne. C’est-à-cire, que ceci, plus qu’une nationalisation, était une catalanisation des biens ecclésiastiques…
Au final, comment se résolut la question religieuse ? Eh bien avec la dissolution de la Compagnie de Jésus, la prohibition faite aux ordres religieux de se dédier à l’instruction – ce qui fut létal pour le système éducatif, qui dans une large mesure reposait sur les centres religieux – et l’enferment de l’église dans une situation légale très imprécise et, pour cela, assez préjudiciable.
À cela, déjà terrible en soi, puisque cela signifiait que la moitié de la population allait montrer, très possiblement, de la rancune envers la Constitution, s’ajoutait ses propres contradictions. Le texte, d’un côté, voulait être jacobin et, de l’autre, donner satisfaction aux nationalistes catalans : d’où le fait que l’on parlait d’un État intégral de style jacobin et en même temps de statuts d’autonomie. Pareillement, il aspirait à ériger un État jacobin avec de grandes classes moyennes républicaines, à la manière française, mais, en même temps, l’on faisait des concessions à l’ouvriérisme…
En définitive : la loi fondamentale de la République était un authentique champ de mines. En outre, elle n’abordait aucun des grands problèmes nationaux. En réalité, il était impossible de résoudre quoi que ce soit avec elle, parce qu’elle était très sectaire et irréaliste.
Le plus grave n’était pas que la Constitution fût mauvaise, mais que ses rédacteurs le savaient. Les jugements des grands dirigeants républicains sur elle sont féroces. Alcalá-Zamora affirma, bien avant 1934 : « [La Constitution] fut promulguée sans considérer la réalité nationale. L’on chercha à légiférer en obéissant à des théories, sentiments et intérêts de parti sans penser à cette réalité de vie en commun de la patrie, à peine sans qu’importe ce que l’on légiférait pour l’Espagne. » Et il ajouta « Ce fut une Constitution qui invitait à la guerre civile ; depuis le dogmatique, dans lequel la passion dominait la sérénité justicière, à l’organique, dans lequel l’improvisation, l’équilibre instable remplaçaient l’expérience, la construction solide des pouvoirs. » Lerroux avait le même avis, et Azaña, à la veille de la guerre, confessa : « Le grand problème est que nous n’avons pas fait une Constitution pour tous les Espagnols. » Mieux vaut tard que jamais.
